Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.21.Les objectifs applicables aux travaux de déplacement d’un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 sont les suivants :
contribuer à la protection ou à la mise en valeur du bâtiment à déplacer;
conserver ou recréer un mode d’implantation représentatif du milieu.